De: | Jean-Baptiste Motte ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises » | Objet: | au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
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